Renouvellement de l'agrément "Plan Communal d'Aménagement" pour le BEP

La Wallonie a renouvelé l’agrément du BEP comme auteur de Plan Communal d’Aménagement (PCA) pour une période de 4 ans.

Qu’est-ce qu’un Plan Communal d’Aménagement ?

Le plan communal d’aménagement permet aux communes d’organiser de façon détaillée l’aménagement d’une partie de leur territoire. Il précise le plan de secteur en le complétant, et peut, au besoin, le réviser. On parle alors de plan communal d’aménagement qui révise le plan de secteur.

Le plan communal d’aménagement répond à des objectifs variés. Il peut être l’expression d’une idée générale d’aménagement d’un nouveau quartier ou celle d’une volonté plus particulière, par exemple la protection d’un quartier ancien. Il peut également servir de cadre à des opérations telles que l’implantation d’un équipement public ou d’un projet immobilier.

Par son niveau de détail, le plan communal d’aménagement traduit concrètement un programme préalablement mis au point et permet de fixer des règles précises à son application.

Intérêt de l’Agrément PCA pour le BEP

Indispensable au BEP, l’agrément permet d’engager les procédures urbanistiques nécessaires à la création de nouvelles zones d’activité économique mais également d’accompagner les communes namuroises dans le développement de leur territoire.

Depuis 1963, le BEP coordonne et assiste les collectivités locales dans une grande diversité de projets de développement territorial :

  • réflexion,
  • plan et schéma urbanistique,
  • projet architectural,
  • conseil en mobilité,
  • optimalisation de l’efficience énergétique,
  • et équipement des parcs d’activité économique.

Ainsi, en plus de sa vocation première de développeur économique, le BEP contribue, au travers de son département Développement territorial, à l’évolution des composantes de notre territoire (mixité d’habitat, espaces et infrastructures de loisirs, qualité des espaces verts et développement d’activités économiques).

Quelle évolution vers le CoDT ?

Le Code du Développement territorial (CoDT) entre en vigueur le 1er juin 2017. L’outil d’aménagement du territoire qu’est le Plan Communal d’Aménagement (PCA) est supprimé au profit du Schéma d’Orientation Local (SOL). Grâce aux mesures transitoires prévues, l’agrément pour l’élaboration et la révision de plan communal d’aménagement vaudra aussi comme agrément pour l’élaboration et la révision de schéma d’orientation local ainsi que de guide communal d’urbanisme (remplaçant les anciens règlements communaux d’urbanisme).

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