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28/06/2018

Le futur budget de l'Union européenne : où en est-on?

Vous avez certainement entendu parler du futur budget le l’Union européenne, également appelé « cadre financier pluriannuel ». En effet, le futur du budget de l’Europe pour la période 2021-2027 est actuellement en discussion au plus haut niveau.

Ce budget aura évidemment un impact sur chacun d’entre nous ou les territoires dans lesquels nous vivons puisque c’est via ce budget que sont notamment financés les projets FEDER, FSE, la Politique Agricole Commune, certains projets de développement rural, Erasmus +, etc.

Bref, s’intéresser au budget de l’UE c’est s’intéresser à son propre futur.

Qui propose et qui vote le budget de l’Union européenne?

C’est la Commission européenne qui fait une proposition de cadre financier pluriannuel. Cette proposition doit être votée à l’unanimité par le Conseil et également approuvée par le Parlement européen.

Caractéristiques principales du prochain budget de l’UE

Afin de préparer le nouveau cadre financier pluriannuel, la Commission s’est basée sur divers rapports d’efficacité des programmes actuels. La proposition de la Commission pour le nouveau cadre financier pluriannuel prend donc en compte les recommandations suivantes :

1. Davantage de fonds pour les domaines prioritaires ;
2. Un nouveau mécanisme pour protéger le budget de l’UE contre les risques financiers liés à l’état de droit ;
3. Un accent fort mis sur la valeur ajoutée européenne et sur la performance
4. Moins de formalités administratives pour les bénéficiaires ;
5. Un budget plus souple et réactif à l’architecture plus simple et légère.

Taille du budget de l’UE

La proposition budgétaire est de 1,1% du RNB à l’échelle européenne, ce qui est une part très largement inférieure aux budgets nationaux.

On constate une diminution du budget dévolu à la PAC et une diminution du budget de la politique de cohésion (même si ce budget reste supérieur au budget octroyé à la création de cette politique) au bénéfice des autres programmes de la Commission.

Alignement sur les priorités politiques – principales rubriques budgetaires 

Les programmes s’articuleront autour des grandes priorités thématiques en matière de dépenses qui correspondent aux 7 rubriques de la structure formelle du budget. Au sein de chaque rubrique, les 37 programmes sont regroupés en 17 « clusters » ou pôles politiques. Actuellement, il existe 58 programmes.

Les 7 grandes rubriques budgétaires proposées sont:

1. 1. Marché unique, innovation et numérique;
   2. Cohésion et valeurs;
   3. Ressources naturelles et environnement;
   4. Gestion des migrations et des frontières;
   5. Sécurité et défense;
   6. Voisinage et reste du monde;
   7. Administration.

 Le contenu de ces rubriques budgétaires sera détaillé dans les semaines à venir au travers de différents articles d’actualités.

Quelles sont les recettes qui alimentent le budget de l’UE? 

Actuellement, les recettes du budget de l’UE sont de trois ordres :

1. Droits de douane : ils sont versés directement au budget de l’UE à l’exception de 20% qui sont retenus par les Etats Membres qui les perçoivent à leur frontière ;
2. TVA : prélèvement d’un taux uniforme de 0,3% pour chaque EM ;
3. Ressource propre fondée sur le revenu national brut : chaque EM est soumis au même taux de prélèvement sur son RNB.

La Commission propose différentes pistes pour moderniser ses ressources propres existantes :

1. Baisser de 20 à 10% le pourcentage des droits de douane retenus par les EM.
2. Contribution nationale calculée sur la base de la quantité de déchets d’emballages plastiques non recyclés.
3. Éliminer le rabais vu le Brexit (suppression progressive sur une période de 5 ans)
4. Relever le plafond des ressources propres (passer de 1,2% du RNB à 1,29%).
5. Etc.