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Le budget de l'Union européenne - quel futur pour la Politique de Cohésion?
Le 02 mai 2018, la Commission européenne a fait une proposition relative au futur budget de l’UE pour la période allant de 2021 à 2027. Elle a proposé un budget qu’elle qualifie de « moderne, pour une Union qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend ».
Double défi pour l’Union européenne
L’Europe fait face à un double défi. Ses citoyens lui demandent de jouer un rôle plus important pour assurer la sécurité et la stabilité à un moment où le Brexit laissera un déficit significatif dans le budget de l’Union européenne. Il convient donc pour l’UE de réduire ses dépenses et de trouver de nouvelles ressources dans une égale mesure.
Le financement des nouvelles et principales priorités de l’Union sera maintenu ou renforcé, ce qui implique nécessairement des réductions dans d’autres domaines. La proposition de la Commission aligne le budget de l’Union sur ses priorités politiques – telles que présentées dans programme positif défini par le président Jean-Claude Juncker dans son discours sur l’état de l’Union le 14 septembre 2016 et approuvé par les dirigeants des 27 États membres à Bratislava le 16 septembre 2016, puis dans la déclaration de Rome du 25 mars 2017.
Günther H. Oettinger, commissaire chargé du budget et des ressources humaines, a déclaré: «Cette proposition de budget porte véritablement sur la valeur ajoutée de l’UE. Nous investissons davantage encore dans les domaines dans lesquels un État membre ne peut agir seul ou dans lesquels il est plus efficace d’agir ensemble – qu’il s’agisse de la recherche, des migrations, du contrôle des frontières ou de la défense. Et nous continuons à financer les politiques traditionnelles – mais modernisées -, telles que la politique agricole commune et la politique de cohésion, car nous bénéficions tous de la qualité élevée de nos produits agricoles et des régions qui rattrapent leur retard économique.»
Au total, la Commission propose un budget à long terme de 1 135 milliards € en engagements (aux prix de 2018) pour la période allant de 2021 à 2027, ce qui correspond à 1,1 % du revenu national brut (RNB) de l’UE-27 (fiche d’information générale).
Pour financer des priorités nouvelles et urgentes, les niveaux actuels de financement devront être augmentés. Investir aujourd’hui dans des domaines tels que la recherche et l’innovation, la jeunesse, l’économie numérique, la gestion des frontières, la sécurité et la défense contribuera, à l’avenir, à la prospérité, à la durabilité et à la sécurité. Par exemple, le budget alloué à Erasmus+ et au corps européen de solidarité sera doublé.
Quel futur pour la Politique de Cohésion?
Dans le même temps, la Commission a examiné de manière critique où des économies peuvent être réalisées et où l’efficacité peut être améliorée. La Commission propose une réduction modérée du financement de la politique agricole commune et de la politique de cohésion – de 5 % environ dans les deux cas – afin de tenir compte de la nouvelle réalité d’une Union à 27. Ces politiques seront modernisées afin de garantir qu’elles puissent rester efficaces avec moins de ressources et même appuyer de nouvelles priorités. Ainsi, la politique de cohésion jouera un rôle de plus en plus important dans le soutien apporté aux réformes structurelles et à l’intégration à long terme des migrants.
Ces modifications auront pour effet de rééquilibrer le budget et de mettre davantage l’accent sur les domaines dans lesquels le budget de l’UE peut être le plus efficace. Pour la politique de cohésion par exemple, il est proposé d’axer les interventions sur cinq objectifs:
Une Europe plus intelligente: promouvoir la compétitivité, la transformation numérique, l’entrepreneuriat et l’innovation (y compris la croissance inclusive et les entreprises sociales) et améliorer l’environnement des entreprises dans le cadre des efforts d’ajustement de l’industrie aux défis de la mondialisation, de l’économie circulaire et de la lutte contre le changement climatique.
Une Europe plus verte et sans émissions de carbone: une transition énergétique propre et équitable afin d’améliorer l’efficacité énergétique, d’accompagner la transition vers une économie sobre en carbone, de promouvoir les énergies renouvelables, d’encourager les utilisations innovantes des technologies à faibles émissions de carbone et de soutenir les investissements verts et les investissements bleus, y compris dans la gestion durable des ressources naturelles, l’économie circulaire, l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets.
Une Europe plus connectée: accroître la connectivité des secteurs de la mobilité, de l’énergie et des TIC au niveau régional pour développer des réseaux et systèmes régionaux destinés à promouvoir les transports durables, des réseaux énergétiques intelligents et l’accès numérique à haut débit, de manière à renforcer la connectivité locale, régionale et transfrontière, y compris sur le plan de la sécurité.
Une Europe plus sociale: appliquer les principes du socle européen des droits sociaux, notamment en ce qui concerne l’apprentissage tout au long de la vie, les infrastructures en matière d’éducation et de formation ainsi que les infrastructures sanitaires, culturelles et sociales.
Une Europe plus proche des citoyens: un développement durable et intégré grâce à des initiatives locales visant à encourager la croissance et le développement socio-économique local des zones urbaines, rurales et côtières.
Les programmes Interreg existeront toujours mais les zones de coopération pourraient être modifiées.
Quelles zones éligibles?
La grande inconnue reste la fixation des critères pour savoir quelles zones seront encore éligibles au financement de la Politique de Cohésion. A l’heure actuelle, on sait que le produit intérieur brut par habitant (PIB/habitant) restera le critère majeur pour l’attribution des financements même si d’autres facteurs, comme le chômage, le changement climatique et l’accueil/l’intégration des migrants, seront également pris en considération. Cela pourrait donc redessiner la carte des régions pouvant bénéficier de ces fonds.
Prochaines étapes
Sur la base de ces propositions, la Commission soumettra, dans les prochaines semaines, des propositions détaillées concernant les futurs programmes financiers sectoriels (voir l’annexe 1) avec notamment une nouvelle communication le 29 mai sur le Fonds Européen de Développement Régional, le Fonds de Cohésion et le règlement portant sur les dispositions communes.
La décision relative au futur budget à long terme de l’UE reviendra in fine au Conseil, statuant à l’unanimité, avec l’approbation du Parlement européen. Les négociations doivent donc se voir accorder la plus haute priorité, et un accord devrait être atteint avant les élections du Parlement européen et le sommet de Sibiu qui aura lieu le 9 mai 2019.